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Propriété du site web

Ce site web appartient à la fondation abertis, organisme domicilié Av. del Parc Logístic, 12-20, 08040 BARCELONE (Espagne), sous le numéro d’identification fiscale G-62.053.293, et inscrite depuis le 12 janvier 2000 auprès du registre du Ministère de la Justice sous le numéro 1356.

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Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

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Cependant, si ce dernier sollicite certains services pour lesquels il doit communiquer ses coordonnées personnelles à la fondation abertis, cette dernière garantit la confidentialité de ces coordonnées, ainsi que le respect de la législation conformément à la Loi Organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel et ses modifications ultérieures, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adéquat.

Par conséquent, lorsque des informations personnelles sont obtenues depuis le portail de la fondation abertis à travers un formulaire, notre entité indiquera à l’utilisateur l’identité du destinataire de l’information, la finalité du traitement de ces données, l’identité et l’adresse du responsable du fichier dans lequel ces dernières seront incorporées, tout en l’informant de ses droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition au traitement de ses données, par demande écrite envoyée à l’adresse suivante : fondation abertis, Av. del Parc Logístic, 12-20, 08040 BARCELONA (Espagne), Réf. : Données personnelles.

La fondation abertis garantit que les coordonnées personnelles obtenues à travers les formulaires sont transmises en cryptant l’information dans le but d’empêcher l’accès à toute tierce personne.

Afin que l’information figurant dans nos fichiers soit toujours actualisée, nous demandons à nos utilisateurs de bien vouloir nous communiquer rapidement les modifications et corrections à apporter à leurs coordonnées personnelles.

Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les contenus du site web de la fondation abertis et qui sont, à titre purement indicatif, les textes, les documents, les photographies, les dessins, les images, les icônes, les représentations graphiques, les contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que le design graphique et le code source, les marques, les dénominations commerciales et tout autre signe distinctif, restent la propriété exclusive de la fondation abertis ou d’autres entités, et font l’objet de la protection octroyée par les Lois de Propriété Industrielle et Intellectuelles, sauf si le contraire est expressément spécifié.

Par conséquent, l’utilisateur devra respecter à tout moment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle s’appliquant au site web de la fondation abertis et appartenant en exclusivité à la fondation abertis ou à d’autres entités.

Tout type d’exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de cession ou de transformation est formellement interdit, ainsi que tout autre procédé de diffusion de l’information ou des éléments contenus sur ce site web de la fondation abertis, quel que soit le support et le moyen utilisés, sans l’autorisation préalable et délivrée expressément par les propriétaires respectifs. Le contenu de ce site web pourra uniquement être téléchargé sur le poste de l’utilisateur dans le cadre d’un usage privé et sans aucune fin commerciale.

Le non-respect de l’un ou de plusieurs de ces droits de propriété peut constituer un acte à l’encontre des présentes conditions, des lois de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi qu’un délit sanctionné conformément aux dispositions des articles 270 et suivants du Code Pénal.

Responsabilités

La fondation abertis ne garantit pas l’accès continu, ni le bon fonctionnement de la visualisation, du téléchargement ou de l’utilité des éléments et de l’information contenus dans le présent site web, et pouvant faire l’objet de dysfonctionnements, de difficultés ou d’interruptions suite à des facteurs ou à des circonstances indépendants de sa volonté.

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Politique de sécurité

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Législation et juridiction applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois espagnoles. Pour la résolution de toute controverse pouvant survenir suite à l’accès à ce site web, l’utilisateur et la fondation abertis décident de se soumettre dans tous les cas aux compétences des tribunaux de Barcelone, en renonçant à toute autre juridiction générale ou spécifique pouvant leur correspondre.